Certains équipements appartenant à l'Etat peuvent désormais être offerts à des associations. Le but: promouvoir l'économie circulaire.
AFP
Ce site, lancé fin 2019 mais qui a fait l’objet de peu de publicité jusqu’à présent, permet aux responsables d’administration de se débarrasser d’équipements mobiliers - de faible valeur - dont ils n’ont plus l’usage, en les donnant à d’autres administrations.
ASSOCIATIONS- Chaises de bureaux, ordinateurs, imprimantes: lorsqu’ils ne sont plus utilisés, certains équipements appartenant à l’État peuvent désormais être offerts à des associations. Une opération qui se réalise via une plateforme internet présentée ce jeudi 8 octobre par le gouvernement qui entend ainsi promouvoir “l’économie circulaire”.
Une table basse, quatre fauteuils et un guichet d’accueil, “le tout en très bon état”, à venir récupérer dans le Val-de-Marne; une cinquantaine d’ordinateurs avec écrans, également dans le Val-de-Marne; un ensemble de mobilier de couleur acajou à saisir à Nantes: tous ces objets sont proposés, photos à l’appui, sur dons.encheres-domaine.gouv.fr
Ce site, lancé fin 2019 mais qui a fait l’objet de peu de publicité jusqu’à présent, permet aux responsables d’administration de se débarrasser d’équipements mobiliers - de faible valeur - dont ils n’ont plus l’usage, en les donnant à d’autres administrations, ou à des associations reconnues d’utilité publique, ont expliqué les responsables de cette initiative lors d’une conférence au ministère des Finances.
“On a trop de biens aujourd’hui qui sont stockés pour rien, il faut avoir le réflexe de donner” plutôt que de jeter, a souligné Alain Caumeil, directeur national des interventions domaniales.
“Avec cette plateforme, vous montrez l’exemple”, s’est félicitée de son côté la secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale et solidaire, Olivia Grégoire, qui a officialisé le don d’une cinquantaine d’ordinateurs, offerts par l’administration fiscale, au foyer socio-éducatif d’un collège des Hauts-de-Seine.
Depuis novembre dernier, plus de 120 annonces ont été mises en ligne, et environ la moitié des objets proposés ont trouvé preneurs. Parmi ce bric-à-brac, on trouve même des présentoirs et autres vitrines proposés par le Musée du Louvre, et susceptibles d’intéresser d’autres musées.
“Certains de ces biens auraient été détruits si on n’avait pas eu la possibilité de les donner”, a observé M. Caumeil, vantant une démarche “vertueuse” sur les plans économique et environnemental.
Le dispositif reste très encadré: seuls les biens dont la valeur à la revente paraît “dérisoire” peuvent être cédés gratuitement, et les véhicules motorisés sont exclus. Certains objets doivent être d’abord proposés à d’autres administrations, puis dans un second temps seulement à des associations si aucun service public n’a fait part de son intérêt.
Les associations bénéficiaires doivent en principe venir chercher elles-mêmes leurs meubles ou ordinateurs, et n’ont pas le droit de les revendre.
Pour les responsables des services administratifs - mais également des musées ou agences nationales - qui souhaitent se débarrasser de leurs objets, les procédures, autrefois contraignantes, ont été assouplies. Mais pourraient l’être encore davantage, observe M. Caumeil, qui souligne que, pour l’heure, l’État ne peut donner à des collectivités locales, ni les collectivités à des associations.